DOCTR'in no. 140.- Février 2018

À moins d’un an de l’application obligatoire de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, le relevé de décisions de l’ANC sur la durée des baux commerciaux 3/6/9, rendu public en février, est sans aucun doute l’actualité la plus attendue par les groupes français. Elle devrait en effet permettre à la majorité d’entre eux de résoudre cette question épineuse dans leur projet de mise en œuvre.

L’Europe, quant à elle, continue ses travaux au long-cours sur l’investissement de long terme et la finance durable, avec des études et consultations qui pourraient bien avoir des conséquences à terme sur les cadres comptable et de communication des entreprises européennes. De son côté, l’IASB a réuni son groupe de transition sur la mise en œuvre de sa norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance pour une première réunion de travail.

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